1. Préambule

La société LeadXplore (SASU, capital 300 €, RCS Montpellier : 943 906 073) édite la plateforme SaaS ProspXion. L’acceptation des présentes CGU vaut signature électronique.

2. Définitions

• Utilisateur : personne physique ou morale accédant au Service.
• Client : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant.
• Licence : droit d’utiliser le Service dans la limite du périmètre géographique et du nombre d’utilisateurs prévu au contrat.
• Contenus : données, fichiers et messages gérés via le Service.
• Assistant IA : module génératif interne de LeadXplore.

3. Accès au Service

1. Usage professionnel strict.
2. Création de compte : SIRET, raison sociale, contact pro.
3. Identifiants personnels, mot de passe sécurisé (≥ 8 caractères, majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial).
4. Licence mono‑utilisateur par défaut ; ajout d’un utilisateur supplémentaire possible pour 39 € HT/mois.
5. Couverture géographique limitée aux départements sélectionnés (1 ou 3 selon la formule choisie). Le(s) département(s) de base ne peuvent être modifiés qu’au prochain renouvellement. Départements supplémentaires : 15 € HT/département/mois.

4. Fonctionnalités

• Extraction de leads (Excel).
• Assistant IA pour la rédaction de messages de prospection.
• Enrichissement (email & téléphone) disponible prochainement.
• Tableau de bord, exports, gestion des listes d’opposition.

5. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Publier ou utiliser des contenus illicites ou sensibles sans base légale.
• Effectuer une prospection non conforme (L34‑5 CPCE, RGPD).
• Recourir à une extraction massive non autorisée.

6. Transparence IA

L’IA peut générer des inexactitudes. L’Utilisateur reste responsable de la validation des contenus.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et ses interfaces sont la propriété de LeadXplore. Le Client demeure propriétaire des contenus qu’il importe ou génère.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du Service.

9. Sécurité des données

Hébergement : Google Cloud (EEE).
Mesures : Cloudflare Turnstile, bcrypt, JWT, validation des entrées, logs anonymisés après 24 h.
Données prospects : export Excel puis suppression au bout de 24 h.

10. Protection RGPD

1. Rôles : LeadXplore Responsable de traitement pour les données publiques ; Sous‑traitant pour les données importées.
2. Le Client garantit le respect des droits des personnes (information, opposition).
3. Notification de violation sous 72 h.

11. Disponibilité & support

1. Maintenance planifiée : dimanches 01h‑03h (CET), information 48 h avant.
2. Support par email : support@leadxplore.fr – réponse sous 24 h ouvrées.
3. Accompagnement gratuit à la prise en main : session de 1 h sur demande (aucune formation obligatoire).

12. Responsabilité

La responsabilité de LeadXplore est plafonnée au montant des redevances HT payées au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les préjudices indirects.

13. Durée & résiliation

1. Les CGU demeurent valables pendant la durée de l’abonnement.
2. Suspension ou résiliation immédiate en cas de manquement grave ou de contenu illicite.

14. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

1. Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent la souscription au service ProspXion par tout Client professionnel (article L441‑1 Code de commerce).

2. Offres & tarifs

Formule Solo – 1 département : 79 € HT/mois
Prix promotionnel : 59 € HT/mois jusqu’au 31 mai 2025
Licence pour 1 utilisateur et couverture d’1 département. Départements supplémentaires : 15 € HT/département/mois. Le département de base ne peut être modifié qu’au renouvellement suivant.

Formule Multi – 3 départements : 99 € HT/mois
Prix promotionnel : 79 € HT/mois jusqu’au 31 mai 2025
Licence pour 1 utilisateur et couverture de 3 départements. Départements supplémentaires : 15 € HT/département/mois. Les départements de base ne peuvent être modifiés qu’au renouvellement suivant.

Formule Grande Entreprise : devis personnalisé sur demande.

Utilisateur supplémentaire : 39 € HT/mois par licence.

Engagement initial : 12 mois fermes.

3. Durée, reconduction & résiliation

1. Contrat de 12 mois fermes, puis reconduction mensuelle tacite.
2. Résiliation possible avec 3 mois de préavis par email.
3. En cas de résiliation anticipée, facturation des mensualités restantes jusqu’au terme de l’engagement.

4. Conditions de règlement

1. Facturation mensuelle ou annuelle (SEPA).
2. Retard de paiement : pénalités BCE + 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € ou 3 × taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.

5. Portabilité & restitution

Export Excel sur demande écrite dans les 30 jours suivant la résiliation. Suppression définitive des données ensuite.

6. Garantie & support

Service fourni en « best effort ». Disponibilité 24/7 hors maintenance planifiée. Support email sous 24 h ouvrées et accompagnement gratuit d’une heure à la prise en main.

7. Responsabilité

Responsabilité plafonnée aux montants HT versés sur les 12 derniers mois. Exclusion des dommages indirects.

8. Force majeure

Définition selon l’article 1218 Code civil. Résiliation possible au‑delà de 60 jours d’empêchement.

9. Sous‑traitance & cession

LeadXplore peut sous‑traiter ou céder le contrat en cas de fusion ou de changement de contrôle, après information du Client.

10. Modification des CGV/CGU

Toute modification sera notifiée au Client et s’appliquera à la période de reconduction suivante, sauf refus express dans le délai indiqué.

11. Droit applicable & juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Montpellier.